Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations et/ou produits proposés sur le site dufresne.pro.

Article 2 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 3 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et des créneaux disponibles pour les prestations.

Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Après validation, le client recevra un récapitulatif de commande par email.

Article 5 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la livraison, sauf mention contraire. Il peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, virement, espèces.

Article 6 – Délai et livraison
Pour les prestations de services, un délai indicatif de réalisation sera communiqué après la commande. Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées.

Article 8 – Responsabilité
DUFRESNE.PRO ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits ou services.

Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Tours seront seuls compétents.